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Cas d’usage · /03

Juridique et conformité. Les règles internes, appliquées à chaque contrat.

Contrats lus, comparés aux standards de la direction juridique, points à négocier préparés. La décision reste aux juristes.

/01 · Solutions

Solutions possibles.

  • /01

    Revue de contrats

    Clauses manquantes, écarts et risques repérés selon le playbook, avec une proposition de rédaction.

  • /02

    Échéances et engagements

    Renouvellements, préavis et plafonds de responsabilité extraits des contrats et suivis.

  • /03

    Questionnaires de conformité

    Questionnaires de sécurité et de conformité des clients pré-remplis à partir des politiques internes.

  • /04

    Veille réglementaire

    Les textes applicables, résumés pour chaque équipe, avec le lien vers la source.

  • /05

    Contrôles fournisseurs

    Documents demandés, vérifiés et relancés, avec un dossier à jour pour chaque fournisseur.

/02 · Exécution

Exemple d’exécution.

Exemple : un agent lit un contrat-cadre de 42 pages, le compare aux 18 règles du playbook achats, trouve 5 écarts et prépare annotations et propositions de rédaction pour le juriste.

/03 · Mesure

Indicateurs suivis.

Mesurés avant, puis chaque mois. Aucune promesse chiffrée.

  1. 01Délai de revue d’un contrat
  2. 02Part des contrats revus selon le playbook
  3. 03Échéances manquées
  4. 04Temps passé par questionnaire

/04 · Garde-fous

Garde-fous.

Dans le code, dès le premier jour.

  1. L’agent prépare ; il ne donne pas d’avis juridique à la place des juristes.
  2. Rien n’est signé ni envoyé à une contrepartie sans accord.
  3. Chaque remarque cite la clause et la règle du playbook en cause.

/05 · Systèmes

Systèmes connectés.

Et tout outil qui a une interface ou des fichiers.

  • SharePoint
  • Google Drive
  • Microsoft Word
  • DocuSign
  • Yousign
  • iManage
  • Ironclad

/06 · Voir aussi

  • /02

    Finance

    Rapprochements, relances, notes de frais et clôture, chaque chiffre relié à sa pièce.

  • /06

    Savoir interne

    Un assistant qui répond aux équipes à partir des documents internes, sources citées, droits respectés.